Une lueur d'espoir pour les immigrants sans papiers? Les démocrates et Biden se préparent à dévoiler un projet de loi qui offrirait une voie d'accès à leur citoyenneté
Par Priscilla Alvarez et Lauren Fox, CNN
Mis à jour à 22 h 37 HE, le 16 février 2021
(CNN) L'administration Biden, de concert avec Hill Democrats, se prépare à dévoiler cette semaine une législation visant à fournir une voie d'accès à la citoyenneté aux 11 millions d'immigrants sans papiers vivant aux États-Unis.
Pendant des décennies, les législateurs ont tenté de réformer le système d'immigration américain sans y parvenir. Le dernier effort sera également un grand coup de pouce, car les démocrates ne détiennent que étroitement la Chambre et le Sénat et font face à un parti républicain qui est allé plus loin sur la question depuis le projet de loi bipartite de 2013.
Le projet de loi de Biden rejoindra probablement une série d'autres mesures d'immigration qui sont étroitement axées sur les immigrants sans papiers qui ont été emmenés aux États-Unis dans leur enfance, qui sont aux États-Unis sous une forme d'aide humanitaire et travaillent dans l'agriculture - créant une situation vertigineuse. nombre de tentatives de légalisation de la population sans papiers.
Biden a réitéré mardi qu'il souhaitait une voie d'accès à la citoyenneté pour les immigrants sans papiers résidant aux États-Unis, mais a signalé sa volonté d'adopter d'autres mesures d'immigration dans l'intervalle.
"Oui, il y a toute une gamme de choses qui se rapportent à l'immigration", a déclaré le président lors d'une mairie de CNN lorsqu'on lui a demandé s'il signerait un projet de loi qui n'incluait pas de voie d'accès à la citoyenneté.
La Chambre avait précédemment adopté un projet de loi bipartisan qui accorderait un statut juridique à des milliers de travailleurs agricoles sans papiers et un projet de loi distinct qui s'adresse aux bénéficiaires du programme d'action différée pour les arrivées d'enfants de l'ère Obama et de deux autres programmes, le statut de protection temporaire et le départ forcé différé, qui offrent soulagement temporaire.
Les législateurs démocrates espèrent refaire surface ces projets de loi à la Chambre avant le 1er avril, date à laquelle ils pourront présenter un projet de loi déjà adopté à la Chambre sans passer par un comité.
"Cela nous donne le plus grand nombre d'options si nous envoyons les trois textes de loi au Sénat", a déclaré le représentant Jim Costa, un démocrate de Californie. "Oui, c'est ambitieux mais nous sommes bloqués depuis quatre ans."
Les défenseurs des immigrants ont souligné la nécessité d'une réforme législative après des années de changements politiques constants et d'actions exécutives qui ont mis des millions de vies dans l'incertitude. Tenter diverses voies pour mener à bien cette réforme est une nécessité, affirment-ils.
"Nous voulons être pragmatiques et faire avancer les choses rapidement", a déclaré Kerri Talbot, directrice adjointe de l'Immigration Hub, une organisation de défense qui travaille avec le Congrès.
Plan d'accès à la citoyenneté
Les responsables de la Maison Blanche reconnaissent les limites du pouvoir exécutif dans la modification de la politique d'immigration.
"Le président a beaucoup d'autorité pour réparer le système d'immigration de différentes manières", a déclaré le mois dernier Tyler Moran, assistant spécial du président chargé de l'immigration au Conseil de politique intérieure, lors de la réunion d'hiver de la Conférence des maires des États-Unis.
"Mais ce que le président ne peut vraiment pas faire, c'est donner un statut permanent aux gens et nous avons fait tellement de courses à ce sujet, mais nous devons vraiment le faire pour nous assurer que les gens sont sur la voie de la citoyenneté", at-elle ajouté.
Un groupe de démocrates de la Chambre dirige les efforts pour adopter le projet de loi sur l'immigration de Biden.
"Le président Biden a présenté sa vision d'une réforme solide de l'immigration. Maintenant, c'est au Congrès de le faire", a déclaré la représentante démocrate Linda Sanchez de Californie dans un communiqué. "Avec une majorité démocrate dans les deux chambres, et une majorité écrasante du public de notre côté - ainsi qu'un certain nombre d'outils législatifs à notre disposition - je crois que nous réussirons à obtenir enfin des solutions permanentes."
Le sénateur démocrate Bob Menendez du New Jersey prendra la tête du côté du Sénat. Le projet de loi devrait être présenté d'ici la fin de la semaine, selon une source démocrate.
Le projet de loi de Biden, intitulé U.S. Citizenship Act of 2021, s'adresse aux millions d'immigrants sans papiers vivant aux États-Unis, stimule la technologie des frontières et cible les causes profondes de la migration, selon une fiche d'information de la Maison Blanche.
Notamment, le projet de loi offre une voie immédiate vers la citoyenneté pour les travailleurs agricoles, les bénéficiaires du DACA et les titulaires du statut de protection temporaire. Il esquisse également un plan pour les immigrants sans papiers qui leur permettrait éventuellement de demander des cartes vertes s'ils réussissent les vérifications des antécédents et paient des impôts.
La législation signale l'approche de l'administration Biden en matière d'immigration - une approche largement centrée sur une approche globale de l'immigration et pas uniquement sur la frontière américano-mexicaine. Le projet de loi, par exemple, comprendra 4 milliards de dollars de financement pour augmenter de l'aide au Salvador, au Guatemala et au Honduras et mettre en place des pistes sûres et légalles permettant aux migrants de rechercher une protection.
En matière d'immigration, Biden cherche une nouvelle approche à une ancienne impass
"La proposition du président de réforme de l'immigration est un point de départ pour les négociations, mais elle part d'une position de force, par opposition aux propositions que nous avons vues les années précédentes qui conditionnent la légalisation à des augmentations massives de l'application de la loi en matière d'immigration, à des augmentations massives du personnel et des obstacles supplémentaires à la légalisation fondée sur un comportement criminel », a déclaré Jorge Loweree, directeur des politiques à l'American Immigration Council. "C'est une réflexion significative."
La menace de veto a disparu
Dans les jours qui ont suivi l'élection de Biden, la perspective de ce qui pourrait être possible en matière de réforme de l'immigration a commencé à se déplacer à Capitol Hill. Alors que les aides et les membres ont reconnu que les républicains n'iraient sûrement jamais aussi loin qu'ils le voulaient sur certaines questions, l'espoir était que sans Donald Trump, les législateurs pourraient revenir à la table des négociations.
"Il y a des républicains qui veulent faire des choses", a déclaré à l'époque le sénateur Tim Kaine, un démocrate de Virginie. "Trump est peut-être encore là-bas en tant que simple citoyen qui soulève l'enfer, mais dès que vous ne vous inquiétez pas d'une menace de veto, certaines choses deviennent plus possibles. Ce n'est peut-être pas ce que vous avez avec une forte majorité démocrate, mais je pense il y a une certaine perspective de faire plus que juste quelques correctifs étroits. "
Même les démocrates qui ont travaillé sur le paquet ont signalé leur ouverture à casser des morceaux d'un projet de loi complet pour obtenir des résultats. Tout ce qui passerait au Sénat nécessiterait 60 voix, ce qui signifie que 10 républicains devraient monter à bord.
"Je comprends que - même si je vais diriger le projet de loi de la Maison Blanche, je suis ici depuis assez longtemps pour comprendre qu'il y a un échange qui a lieu", a déclaré Menendez aux journalistes le mois dernier. "Je veux dire, l'immigration a évidemment été une question délicate dans le passé pour obtenir un soutien bipartisan, même un soutien interne parmi les démocrates pour être sur la même page."
DACA et 'Dreamers'
Le sénateur Lindsey Graham, un républicain de Caroline du Sud, qui faisait partie du Gang of Eight qui a contribué à l'élaboration du dernier projet de loi complet sur l'immigration, a déclaré aux journalistes en janvier que le point idéal était probablement quelque chose sur DACA. "Je pense juste que l'immigration globale sera une vente difficile étant donné cet environnement, mais je pense que faire DACA est possible."
Graham et le sénateur Dick Durbin ont réintroduit une législation ce mois-ci qui offrirait une voie d'accès à la citoyenneté pour les immigrants sans papiers amenés aux États-Unis dans leur enfance.
Ce n'est pas la première fois que le soi-disant "DREAM Act" apparaît. En 2001, le sénateur Orrin Hatch, un républicain de l'Utah, et Durbin, un démocrate de l'Illinois, ont introduit la loi sur le développement, l'aide et l'éducation des mineurs étrangers. Il cherchait à offrir aux jeunes immigrants sans papiers une voie d'accès à un statut juridique et a valu au groupe d'immigrants sans papiers amenés aux États-Unis dans leur enfance le surnom de «Dreamers».
Mais cette poussée législative se profile aujourd'hui sur une décision anticipée d'un juge fédéral du Texas qui a une affaire contestant le DACA devant lui.
"Je ne pense pas qu'ils agissent avec l'urgence qu'un juge puisse statuer n'importe quel jour au Texas", a déclaré Greisa Martinez Rosas, directrice exécutive de United We Dream, une organisation de défense du Congrès. "Nous devons partir cette année avec quelque chose entre nos mains."
Interrogé sur la décision anticipée du Texas, l'attachée de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki, a réitéré la défense de Biden contre le DACA. "C'est un programme qu'il s'est depuis longtemps engagé à protéger et à préserver et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exactement cela", a-t-elle déclaré. "Je ne vais pas devancer la décision d'un juge au Texas."
Ce sujet a été mise à jour avec les commentaires du président Joe Biden.
Daniella Diaz et Betsy Klein de CNN ont contribué à ce rapport.
Traduit de l'anglais par RFC
Mis à jour à 22 h 37 HE, le 16 février 2021
(CNN) L'administration Biden, de concert avec Hill Democrats, se prépare à dévoiler cette semaine une législation visant à fournir une voie d'accès à la citoyenneté aux 11 millions d'immigrants sans papiers vivant aux États-Unis.
Pendant des décennies, les législateurs ont tenté de réformer le système d'immigration américain sans y parvenir. Le dernier effort sera également un grand coup de pouce, car les démocrates ne détiennent que étroitement la Chambre et le Sénat et font face à un parti républicain qui est allé plus loin sur la question depuis le projet de loi bipartite de 2013.
Le projet de loi de Biden rejoindra probablement une série d'autres mesures d'immigration qui sont étroitement axées sur les immigrants sans papiers qui ont été emmenés aux États-Unis dans leur enfance, qui sont aux États-Unis sous une forme d'aide humanitaire et travaillent dans l'agriculture - créant une situation vertigineuse. nombre de tentatives de légalisation de la population sans papiers.
Biden a réitéré mardi qu'il souhaitait une voie d'accès à la citoyenneté pour les immigrants sans papiers résidant aux États-Unis, mais a signalé sa volonté d'adopter d'autres mesures d'immigration dans l'intervalle.
"Oui, il y a toute une gamme de choses qui se rapportent à l'immigration", a déclaré le président lors d'une mairie de CNN lorsqu'on lui a demandé s'il signerait un projet de loi qui n'incluait pas de voie d'accès à la citoyenneté.
La Chambre avait précédemment adopté un projet de loi bipartisan qui accorderait un statut juridique à des milliers de travailleurs agricoles sans papiers et un projet de loi distinct qui s'adresse aux bénéficiaires du programme d'action différée pour les arrivées d'enfants de l'ère Obama et de deux autres programmes, le statut de protection temporaire et le départ forcé différé, qui offrent soulagement temporaire.
Les législateurs démocrates espèrent refaire surface ces projets de loi à la Chambre avant le 1er avril, date à laquelle ils pourront présenter un projet de loi déjà adopté à la Chambre sans passer par un comité.
"Cela nous donne le plus grand nombre d'options si nous envoyons les trois textes de loi au Sénat", a déclaré le représentant Jim Costa, un démocrate de Californie. "Oui, c'est ambitieux mais nous sommes bloqués depuis quatre ans."
Les défenseurs des immigrants ont souligné la nécessité d'une réforme législative après des années de changements politiques constants et d'actions exécutives qui ont mis des millions de vies dans l'incertitude. Tenter diverses voies pour mener à bien cette réforme est une nécessité, affirment-ils.
"Nous voulons être pragmatiques et faire avancer les choses rapidement", a déclaré Kerri Talbot, directrice adjointe de l'Immigration Hub, une organisation de défense qui travaille avec le Congrès.
Plan d'accès à la citoyenneté
Les responsables de la Maison Blanche reconnaissent les limites du pouvoir exécutif dans la modification de la politique d'immigration.
"Le président a beaucoup d'autorité pour réparer le système d'immigration de différentes manières", a déclaré le mois dernier Tyler Moran, assistant spécial du président chargé de l'immigration au Conseil de politique intérieure, lors de la réunion d'hiver de la Conférence des maires des États-Unis.
"Mais ce que le président ne peut vraiment pas faire, c'est donner un statut permanent aux gens et nous avons fait tellement de courses à ce sujet, mais nous devons vraiment le faire pour nous assurer que les gens sont sur la voie de la citoyenneté", at-elle ajouté.
Un groupe de démocrates de la Chambre dirige les efforts pour adopter le projet de loi sur l'immigration de Biden.
"Le président Biden a présenté sa vision d'une réforme solide de l'immigration. Maintenant, c'est au Congrès de le faire", a déclaré la représentante démocrate Linda Sanchez de Californie dans un communiqué. "Avec une majorité démocrate dans les deux chambres, et une majorité écrasante du public de notre côté - ainsi qu'un certain nombre d'outils législatifs à notre disposition - je crois que nous réussirons à obtenir enfin des solutions permanentes."
Le sénateur démocrate Bob Menendez du New Jersey prendra la tête du côté du Sénat. Le projet de loi devrait être présenté d'ici la fin de la semaine, selon une source démocrate.
Le projet de loi de Biden, intitulé U.S. Citizenship Act of 2021, s'adresse aux millions d'immigrants sans papiers vivant aux États-Unis, stimule la technologie des frontières et cible les causes profondes de la migration, selon une fiche d'information de la Maison Blanche.
Notamment, le projet de loi offre une voie immédiate vers la citoyenneté pour les travailleurs agricoles, les bénéficiaires du DACA et les titulaires du statut de protection temporaire. Il esquisse également un plan pour les immigrants sans papiers qui leur permettrait éventuellement de demander des cartes vertes s'ils réussissent les vérifications des antécédents et paient des impôts.
La législation signale l'approche de l'administration Biden en matière d'immigration - une approche largement centrée sur une approche globale de l'immigration et pas uniquement sur la frontière américano-mexicaine. Le projet de loi, par exemple, comprendra 4 milliards de dollars de financement pour augmenter de l'aide au Salvador, au Guatemala et au Honduras et mettre en place des pistes sûres et légalles permettant aux migrants de rechercher une protection.
En matière d'immigration, Biden cherche une nouvelle approche à une ancienne impass
"La proposition du président de réforme de l'immigration est un point de départ pour les négociations, mais elle part d'une position de force, par opposition aux propositions que nous avons vues les années précédentes qui conditionnent la légalisation à des augmentations massives de l'application de la loi en matière d'immigration, à des augmentations massives du personnel et des obstacles supplémentaires à la légalisation fondée sur un comportement criminel », a déclaré Jorge Loweree, directeur des politiques à l'American Immigration Council. "C'est une réflexion significative."
La menace de veto a disparu
Dans les jours qui ont suivi l'élection de Biden, la perspective de ce qui pourrait être possible en matière de réforme de l'immigration a commencé à se déplacer à Capitol Hill. Alors que les aides et les membres ont reconnu que les républicains n'iraient sûrement jamais aussi loin qu'ils le voulaient sur certaines questions, l'espoir était que sans Donald Trump, les législateurs pourraient revenir à la table des négociations.
"Il y a des républicains qui veulent faire des choses", a déclaré à l'époque le sénateur Tim Kaine, un démocrate de Virginie. "Trump est peut-être encore là-bas en tant que simple citoyen qui soulève l'enfer, mais dès que vous ne vous inquiétez pas d'une menace de veto, certaines choses deviennent plus possibles. Ce n'est peut-être pas ce que vous avez avec une forte majorité démocrate, mais je pense il y a une certaine perspective de faire plus que juste quelques correctifs étroits. "
Même les démocrates qui ont travaillé sur le paquet ont signalé leur ouverture à casser des morceaux d'un projet de loi complet pour obtenir des résultats. Tout ce qui passerait au Sénat nécessiterait 60 voix, ce qui signifie que 10 républicains devraient monter à bord.
"Je comprends que - même si je vais diriger le projet de loi de la Maison Blanche, je suis ici depuis assez longtemps pour comprendre qu'il y a un échange qui a lieu", a déclaré Menendez aux journalistes le mois dernier. "Je veux dire, l'immigration a évidemment été une question délicate dans le passé pour obtenir un soutien bipartisan, même un soutien interne parmi les démocrates pour être sur la même page."
DACA et 'Dreamers'
Le sénateur Lindsey Graham, un républicain de Caroline du Sud, qui faisait partie du Gang of Eight qui a contribué à l'élaboration du dernier projet de loi complet sur l'immigration, a déclaré aux journalistes en janvier que le point idéal était probablement quelque chose sur DACA. "Je pense juste que l'immigration globale sera une vente difficile étant donné cet environnement, mais je pense que faire DACA est possible."
Graham et le sénateur Dick Durbin ont réintroduit une législation ce mois-ci qui offrirait une voie d'accès à la citoyenneté pour les immigrants sans papiers amenés aux États-Unis dans leur enfance.
Ce n'est pas la première fois que le soi-disant "DREAM Act" apparaît. En 2001, le sénateur Orrin Hatch, un républicain de l'Utah, et Durbin, un démocrate de l'Illinois, ont introduit la loi sur le développement, l'aide et l'éducation des mineurs étrangers. Il cherchait à offrir aux jeunes immigrants sans papiers une voie d'accès à un statut juridique et a valu au groupe d'immigrants sans papiers amenés aux États-Unis dans leur enfance le surnom de «Dreamers».
Mais cette poussée législative se profile aujourd'hui sur une décision anticipée d'un juge fédéral du Texas qui a une affaire contestant le DACA devant lui.
"Je ne pense pas qu'ils agissent avec l'urgence qu'un juge puisse statuer n'importe quel jour au Texas", a déclaré Greisa Martinez Rosas, directrice exécutive de United We Dream, une organisation de défense du Congrès. "Nous devons partir cette année avec quelque chose entre nos mains."
Interrogé sur la décision anticipée du Texas, l'attachée de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki, a réitéré la défense de Biden contre le DACA. "C'est un programme qu'il s'est depuis longtemps engagé à protéger et à préserver et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exactement cela", a-t-elle déclaré. "Je ne vais pas devancer la décision d'un juge au Texas."
Ce sujet a été mise à jour avec les commentaires du président Joe Biden.
Daniella Diaz et Betsy Klein de CNN ont contribué à ce rapport.
Traduit de l'anglais par RFC